Si vous souhaitez démarrer une activité de transporteur routier prochainement, il vous faudra obtenir un document indispensable : la capacité de transport. Il existe deux types de capacité de transport de marchandises : la capacité de transport léger de marchandises et la capacité de transports poids lourd.
Comment obtenir son certificat de capacité professionnelle ?
Il existe plusieurs options pour obtenir sa capacité de transport de marchandises légères ou poids-lourd. Vous pouvez tout d’abord suivre une formation pour obtenir la capacité de transport plus, ou moins de 3t5, avec un examen à la clé. En cas d’échec à l’examen, vous avez la possibilité de le repasser deux fois sans compléter à nouveau la formation. La deuxième option est de faire valoir vos expériences précédentes, ou, pour finir, d’obtenir une attestation de capacité de transport de marchandises par équivalence de diplôme. Vous ferez ensuite une demande d’attestation de capacité de transport directement auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
Quelles sont les différentes capacités de transports ?
Les deux capacités de transport différentes sont premièrement la capacité de transport léger (avec un poids maximum autorisé – ou PMA – de 3,5 tonnes) et la capacité poids lourd (avec un poids autorisé supérieur à 3,5 tonnes). La différence se trouve dans le poids total maximum autorisé pour exercer son activité de transporteur routier.
La capacité de transport léger s’obtient par formation et examen final et vous permet donc d’exercer avec un PMA DE 3,5 tonnes. Si vous comptez effectuer une activité de transporteur routier avec des camions au PMA supérieur à 3,5 tonnes, il vous faudra donc la capacité de transport lourd de marchandises. L’avantage étant qu’en l’obtenant vous pourrez également exercer en léger si vous l’obtenez avec succès.
Obtention de la capacité de transport léger
Voici les différentes options pour obtenir sa capacité de transport léger :
· Réaliser une formation dans un organisme agréé et passer ensuite un examen, en cas de réussite, vous pourrez obtenir votre attestation auprès du préfet de votre région. Vous pouvez également obtenir votre attestation de capacité de transport de marchandises en tant que candidat libre.
· Obtenir une équivalence de diplômes, en se référant à la liste des diplômes équivalents pour l’attestation de capacité de transport). BTS Transport peut par exemple vous permettre d’obtenir l’attestation de capacité de transport. Vous pouvez contacter la DREAL correspondant à votre région afin d’obtenir les informations nécessaires.
· Justifier votre expérience professionnelle précédente, uniquement si vous avez exercé dans les 10 ans précédant la demande et géré pendant deux ans sans interruption une entreprise de transport routier de marchandises.
Obtention de la capacité de transport poids lourd
Très peu de différence avec la précédente, vous avez également trois possibilités différentes :
· Passer un examen national qui se déroule tous les ans, la DREAL se charge de toute l’organisation et de vous délivrer les certifications à l’issue de l’examen. Vous devrez vous inscrire via un formulaire tout en faisant attention aux dates limites d’inscription, qui se situent en général avant fin Juillet, avec un examen ensuite courant Octobre. Comme cité précédemment, votre attestation sera ensuite délivrée par le préfet. À noter : de nombreux organismes de formation peuvent vous proposer des préparations à l’examen, tout en étant parfois éligibles au CPF (compte professionnel de formation).
· Votre expérience professionnelle, comme cité plus haut.
· Avoir géré sans interruption durant les 10 ans précédant votre demande une entreprise de transport et pouvoir le prouver avec l’ensemble des documents nécessaires.
Que faire une fois l’attestation obtenue ?
Tout d’abord, vous devrez justifier avoir les ressources nécessaires pour gérer l’entreprise en déposant votre capital en banque. L’objectif est de prouver que vous pourrez maintenir et gérer votre activité sans problèmes. La somme déposée doit respecter un minimum légal qui dépendra de la nature et du nombre de véhicules. Il est possible de déposer un capital plus faible en obtenant une garantie bancaire ou une attestation d’un organisme certifié.
Il faudra ensuite faire la demande pour exercer votre activité auprès de la DREAL régionale en fournissant l’ensemble des papiers nécessaires, notamment la photocopie de votre capacité de transport, le formulaire cerfa avec le tampon du comptable et une attestation de dépôts des fonds. Vous obtiendrez ensuite une licence de transport provisoire nécessaire au début de votre activité et à votre existence juridique. Vous recevrez ensuite un extrait K-Bis de la part du tribunal de commerce, à transférer à la DREAL pour ensuite recevoir votre licence définitive.