Avant de fonder votre société, vous devez définir la nature de l’activité de votre société. Nous allons vous expliquer de quelle manière savoir si votre activité est libérale, artisanale, commerciale ou agricole, et si vous pouvez exercer cette activité selon votre forme juridique. Vous pourrez aussi apprendre si vous pouvez cumuler différentes activités.
Mon activité est-elle commerciale ?
Votre activité est commerciale si vous réalisez des achats et des ventes dans un but financier. C’est aussi le cas si vous vendez également des services dans les domaines de l’hébergement, de la restauration, des transports, des spectacles, de la sécurité, de l’informatique, du design, etc.
Dans certains cas, vous faites du commerce de biens ou de services de location. Les objets que vous louez ou vendez doivent être des biens meubles. Il peut s’agir d’un bien corporel (des objets, du mobilier ou des biens en général) ou d’un bien incorporel (par exemple les droits d’auteur, les parts sociales etc.).
Vous n’avez pas besoin de diplôme spécifique, ni même de savoir-faire pour exercer une activité commerciale. La micro-entreprise est particulièrement adaptée pour l’activité commerciale (surtout si vous débutez).
Mon activité est-elle artisanale ?
Pour être artisan, vous devez respecter trois critères :
- Votre entreprise doit appartenir à la liste officielle des métiers d’art ou de l’artisanat
- Votre société ne doit pas réunir plus de 11 salariés lors de sa création
- Vous devez prouver votre savoir-faire par l’utilisation d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle.
Il est important de lire attentivement la liste officielle des métiers de l’artisanat afin de savoir si votre activité y est mentionnée.
Par exemple, les métiers artisanaux peuvent être : les taxis et VTC (voitures de transport avec chauffeur), le métier de coiffeur, l’esthéticienne, les métiers de bouche (comme le glacier, le chocolatier, le fromager…), les métiers techniques manuels (comme le vitrier, le plombier, le ramoneur, le prothésiste-dentaire…) etc.
L’artisan travaillant souvent seul dans son activité, la micro-entreprise est tout particulièrement adapté à ce type d’activité.
Mon activité est-elle libérale ?
Une activité libérale est constituée de prestations de service de nature essentiellement intellectuelle. Vous fournissez des services payants. Il faut que vous ayez une qualification ou un diplôme professionnel dans le domaine en question.
La micro-entreprise convient-elle à une activité libérale ? La micro-entreprise peut être utilisée pour les activités libérales non réglementées. Il n’existe pas de liste des activités libérales qui ne sont pas réglementées. Il y en a très peu.
Les activités libérales qui sont autorisées ou exclues pour le micro-entrepreneur :
Autorisées : coach professionnel, consultant, traducteur, formateur, écrivain public, naturopathe, coach bien-être, etc.
Exclues : les activités libérales réglementées. Il y en a beaucoup. Vous pouvez consulter la liste des métiers réglementés.
La micro-entreprise est adaptée aux entrepreneurs qui débutent mais le micro-entrepreneur doit maintenir son CA (Chiffre d’Affaire) annuel sous un certain niveau pour pouvoir bénéficier de ce régime.
Source : entreprendre.service-public.fr du 28/10/2021